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Conditions generales

1. Applicabilité
1.1 Les présentes Conditions générales de vente Eichholtz (ci-après les « Conditions générales ») régissent et font partie intégrante de l'ensemble des devis, offres, confirmations et contrats de vente de marchandises qui sont conclus entre l'Acheteur d'une part et la société à responsabilité limitée Eichholtz B.V., établie à Noordwijkerhout, Pays-Bas (ci-après « Eichholtz ») d'autre part. Si Eichholtz et l'Acheteur ont conclu un accord écrit distinct couvrant la vente de Marchandises, les conditions générales dudit accord distinct prévaudront en cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et ledit accord distinct.
1.2 Les présentes Conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales d'achat de l'Acheteur, que ce dernier ait ou non soumis son bon de commande ou lesdites conditions générales. L'exécution de la commande de l'Acheteur ne constitue en rien une acceptation des conditions générales de l'Acheteur et n'a pas vocation à modifier ni à amender les présentes Conditions générales.

2. Devis et accord
2.1 Aucun bon de commande ni accord de vente de Marchandises ne prend effet avant d'avoir été accepté par Eichholtz par écrit.
2.2 Les commandes de Marchandises faites sur demande (ci-après les « Commandes spéciales ») ne peuvent pas être annulées par l'Acheteur.
2.3 Sauf par accord écrit contraire entre les parties, toutes les autres commandes peuvent être annulées ou modifiées dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande émise par Eichholtz. Toute autre modification ou annulation d'une commande est subordonnée à l'approbation écrite d'Eichholtz et assujettie aux conditions fixées par Eichholtz à sa seule discrétion.
2.4 Si le prix, les remises ou les dates de livraison font l'objet d'une erreur manifeste, Eichholtz pourra rectifier les erreurs ou annuler la commande à sa seule discrétion.
2.5 Toute commande ou tout accord doit être soumis(e) à tout moment à une approbation de crédit accordée par Eichholtz. Toutefois, les termes qui précèdent ne dispensent nullement Eichholtz d'exiger à tout moment une garantie attestant le respect des obligations financières de l'Acheteur.

3. Prix et paiement
3.1 Sauf mention contraire, tous les prix indiqués par Eichholtz sur ses devis sont libellés en euros.
3.2 Tous les prix s'entendent hors taxes de vente, d'utilisation et d'accise, et hors autres taxes, droits et charges similaires de toute nature imposés par toute autorité gouvernementale sur tout montant payable par l'Acheteur. L'Acheteur est responsable de l'ensemble de ces charges, coûts et taxes ; toutefois, l'Acheteur n'est pas responsable des taxes imposées sur, ou qui concernent les revenus, recettes, recettes brutes, charges de personnel, biens immobiliers ou personnels ou autres actifs du Vendeur.
3.3 Eichholtz a le droit d'ajuster le prix lorsque le coût, pour quelque raison que ce soit, s'avère plus élevé pour Eichholtz que le prix proposé et/ou est plus élevé qu'Eichholtz l'avait prévu au moment où l'accord a été conclu.
3.4 Toutes les remises éventuelles sont déterminées par Eichholtz à sa seule discrétion.
3.5 Si une remise est offerte pour l'achat d'une certaine quantité ou d'une certaine gamme de Marchandises, Eichholtz n'a aucune obligation d'appliquer la remise si les Marchandises commandées sont moins nombreuses ou diffèrent de celles qui sont proposées.
3.6 Sauf convention contraire expresse, toutes les commandes doivent être réglées avant la livraison.
3.7 Tous les paiements de factures doivent être réceptionnés par Eichholtz dans un délai d'au moins 30 (trente) jours civils à compter de la date indiquée sur la facture. Sauf accord exprès d'Eichholtz, les factures doivent être réglées au moins cinq (5) jours civils avant la date de livraison prévue. En aucun cas une remise ne sera appliquée au titre d'un paiement anticipé.
3.8 Si le montant facturé n'est pas réglé dans le délai indiqué, l'Acheteur sera en défaut, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Outre tous les autres droits et recours dont Eichholtz peut disposer en vertu du droit applicable, des intérêts seront cumulés au titre de tous les paiements en retard, moyennant un taux de 1 % (un pour cent) par mois civil au prorata temporis, ou le taux légal applicable, selon le plus élevé de ces deux taux.
3.9 Dans l'éventualité d'un recouvrement nécessaire, l'Acheteur devra acquitter tous les frais de recouvrement correspondant à 15 % (quinze pour cent) de la somme principale due, avec un minimum de 500 € (cinq cents euros).
3.10 Si le recouvrement de la dette implique une procédure judiciaire, l'Acheteur sera responsable de tous les frais de justice, y compris les conseils et la représentation en justice et extrajudiciaire, ainsi que de tous les frais d'exécution.
3.11 Toutes les ventes de Marchandises sont définitives, excepté si : (a) des Marchandises erronées ont été livrées sans défaut de la part de l'Acheteur ; (b) les Marchandises sont endommagées sans faute commise par l'Acheteur. Si l'une de ces conditions est vérifiée, l'Acheteur doit en informer Eichholtz comme indiqué dans la section 5 ci-dessous.
3.12 Si les Marchandises livrées sont erronées, en quantité inférieure ou en mauvais état, et que l'Acheteur s'oppose à la livraison conformément à la section 5 ci-dessous, l'Acheteur restera redevable du montant facturé au titre des Marchandises livrées en bon état.
3.13 En cas de défaut de paiement par l'Acheteur de tout montant ou frais dû, Eichholtz aura le droit de reporter toute livraison ultérieure de Marchandises, sans être tenu responsable des pertes éventuelles subies par l'Acheteur. Ce droit viendra s'ajouter, et non se substituer, à tous les autres droits et recours prévus par l'accord ou par la loi.
3.14 La compensation par l'Acheteur d'une créance (avérée ou présumée) au titre sa dette envers Eichholtz ne sera autorisée que sur consentement écrit explicite d'Eichholtz.
3.15 Eichholtz accepte uniquement les paiements de la part de l'émetteur si le nom et l'adresse de ce dernier correspondent aux coordonnées du client auquel la facture est adressée. Si les paiements sont effectués par une partie autre que le client, ce dernier est tenu d'informer Eichholtz en conséquence en fournissant une explication.

4. Coûts ou dommages lors de la livraison ou du transport
4.1 Les dates de livraison éventuellement communiquées ou reconnues par Eichholtz sont des dates approximatives. Eichholtz décline toute responsabilité à l'égard des retards, pertes ou dommages durant le transport.
4.2 Eichholtz est susceptible de reporter toute livraison en cas de problèmes de production affectant la quantité ou la qualité des Marchandises produites. Si un tel retard excède 3 (trois) mois civils, l'une ou l'autre des parties pourra annuler la commande. En cas d'annulation de telles commandes, Eichholtz décline toute responsabilité à l'égard des pertes, y compris les pertes de profits ou d'économies subies par l'Acheteur.
4.3 Sauf convention contraire explicite, toute livraison est effectuée Ex Works (EXW) Noordwijkerhout, Pays-Bas, aux conditions Incoterms 2020.
4.4 Lorsque l'Acheteur ne prend pas possession des Marchandises livrées, ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, il est entièrement responsable envers Eichholtz de tous les dommages et pertes subis par Eichholtz, tels que (sans s'y limiter) les frais de transport, d'entreposage supplémentaire, de manutention et d'assurance. En ce qui concerne la (re-)livraison, Eichholtz peut exiger le paiement préalable de tous les frais susmentionnés.
4.5 Eichholtz peut, à sa seule discrétion, et sans encourir de responsabilité ni de pénalité, effectuer des expéditions partielles de Marchandises à l'Acheteur. Chaque expédition constituera une vente séparée, et l'Acheteur devra régler les unités expédiées et ce, que cet envoi constitue une exécution totale ou partielle de la commande de l'Acheteur.
4.6 Lors de la livraison, l'Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage et, si celui-ci présente des défauts visibles, l'Acheteur doit, en présence du transporteur, ouvrir l'emballage et vérifier si les Marchandises sont éventuellement endommagées.

5. Modifications des spécifications, réclamations et retours
5.1 L'Acheteur reconnaît que des variations mineures peuvent survenir dans la forme, les coloris et/ou la construction en fonction du matériau à partir duquel les Marchandises sont fabriquées, de la conception des Marchandises ou pour d'autres raisons. Les modèles, illustrations, dessins et dimensions qui sont montrés, ajoutés ou annoncés par Eichholtz donnent une représentation générale des Marchandises. Les modifications pouvant entraîner une certaine déviation de la conception réelle par rapport aux modèles, illustrations, dessins ou dimensions susmentionné(e)s, mais qui n'entraînent aucune modification substantielle de la conception technique et esthétique des Marchandises, ne confèrent en aucun cas à l'Acheteur le droit de refuser la livraison ou le paiement des Marchandises livrées, et elles ne seront pas considérées comme un manquement de la part d'Eichholtz.
5.2 En fonction des matériaux utilisés pour leur fabrication, les Marchandises d'origine peuvent varier au fil du temps en raison d'influences environnementales (telles que l'action des UV sur les Marchandises laquées, les coloris, les tissus, etc.).
5.3 Eichholtz cherche constamment à améliorer ses produits. Les Marchandises livrées peuvent donc différer techniquement des Marchandises commandées.
5.4 Si les Marchandises livrées ne sont pas, de l'avis raisonnable de l'Acheteur, conformes aux Marchandises commandées, en nombre inférieur aux Marchandises commandées, ou endommagées sans faute commise par l'Acheteur, l'Acheteur en informera immédiatement Eichholtz par e-mail, mais en tout état de cause, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours civils suivant la date de livraison. Eichholtz n'aura aucune obligation de traiter les réclamations reçues au-delà de cette période. Toute réclamation formulée par l'Acheteur doit être spécifiée de manière aussi détaillée que possible et comporter une photographie numérique annexée à l'e-mail. Chaque livraison doit être considérée comme une transaction distincte, c'est-à-dire que les réclamations se rapportent à une livraison particulière n'auront aucune incidence sur les livraisons précédentes ou ultérieures.
5.5 Si la réclamation, selon le jugement raisonnable d'Eichholtz, est justifiée, alors Eichholtz aura le choix, soit : (i) de remplacer les Marchandises défectueuses ou manquantes, soit : (ii) de rétrocéder à l'Acheteur le prix d'achat.
5.6 Les Marchandises défectueuses ne pourront être retournées à Eichholtz aux frais d'Eichholtz qu'après réception de l'autorisation écrite préalable d'Eichholtz, ou après qu'Eichholtz aura demandé le retour des Marchandises défectueuses. Si les Marchandises n'ont pas été réceptionnées dans les 15 (quinze) jours ouvrables après qu'Eichholtz aura donné son accord à l'Acheteur en vue du retour de ces Marchandises, l'Acheteur sera réputé avoir rétracté sa réclamation, et Eichholtz ne sera redevable envers l'Acheteur d'aucun remboursement, crédit ni remplacement.
5.7 En cas de remplacement de Marchandises défectueuses ou de reprise de Marchandises, l'Acheteur sera responsable des coûts de montage, de démontage, de réinstallation, de modification des installations techniques ou autres coûts relatifs aux Marchandises et à tout remplacement.

6. Suspension et résiliation
6.1 Eichholtz a le droit de suspendre, en tout ou en partie, l'exécution de ses obligations en vertu de tout accord, ou de résilier l'accord, si :
      a. L'Acheteur n'a pas respecté les termes de l'accord, en tout ou en partie, ses obligations en vertu de l'accord et/ou des accords antérieurs ;
      b. L'accord étant conclu, Eichholtz a de bonnes raisons de craindre que l'Acheteur ne soit pas en mesure de s'acquitter de ses obligations financières ;
      c. L'Acheteur a échoué à fournir la garantie demandée ou toute garantie adéquate.
6.2 Si, en raison d'un retard ou de tout autre acte de la part de l'Acheteur, il n'est pas raisonnablement possible de s'attendre à ce qu'Eichholtz respecte le contrat conformément aux conditions initialement convenues, Eichholtz sera en droit d'annuler le contrat avec effet immédiat. Dans ce cas, l'Acheteur sera responsable envers Eichholtz de l'ensemble des coûts, dommages ou pertes de profits subis par Eichholtz.
6.3 Eichholtz a le droit de résilier le contrat relatif à la vente des Marchandises ou d'annuler l'expédition des Marchandises à tout moment, et si le contrat est ainsi résilié ou annulé, Eichholtz créditera ou remboursera l'Acheteur à concurrence des Marchandises résiliées ou annulées que l'Acheteur aura payées.

7. Garantie limitée
7.1 La plupart des spécifications de produits peuvent être téléchargées depuis le site Web www.eichholtz.com. Eichholtz garantit que, dans le cadre d'une utilisation normale et conforme aux instructions d'installation, et en tenant compte des spécifications du produit, les Marchandises seront, au moment de leur livraison à l'Acheteur et pendant une période de 12 (douze) mois à compter de la date de livraison, exemptes de défauts de matériaux ou de fabrication, et qu'elles seront conformes aux spécifications du produit à tous égards importants.
7.2 La garantie énoncée à la clause 7.1 est considérée comme nulle et non avenue si le défaut allégué est constaté comme résultant d'une mauvaise utilisation, ou d'un usage autre que l'usage normal par rapport au bien spécifique, d'une négligence, d'une mauvaise installation, d'un accident, d'un entreposage inapproprié, ou de réparations ou modifications effectuées sans le consentement préalable écrit et exprès d'Eichholtz.
7.3 La garantie énoncée à la clause 7.1 implique la procédure de dépréciation suivante :
      a) Dans les 12 (douze) mois suivant la date de facturation : Eichholtz paiera la moitié des coûts de réparation ou de remplacement, y compris les frais de transport sur le territoire des Pays-Bas ;
      b) Dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la date de facturation : Eichholtz paiera 1/3 (un tiers) des coûts de réparation ou de remplacement, y compris les frais de transport sur le territoire des Pays-Bas.
7.4 Sous réserve des exclusions et limitations énoncées dans les sections ci-dessus, ainsi que dans la section 8, les termes qui précèdent déterminent l'entière responsabilité d'Eichholtz en ce qui concerne les Marchandises défectueuses ou non conforme.
7.5 À l'exception de la garantie limitée énoncée dans la présente section, Eichholtz n'offre aucune garantie d'aucune sorte concernant les Marchandises, y compris toute (a) garantie de qualité marchande ; (b) garantie d'adéquation à un usage particulier ; (c) garantie de titre ; ou (d) garantie contre la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; que ladite garantie soit expresse ou implicite en vertu de la loi, des usages commerciaux, de la pratique des affaires ou autre.

8. Limitation de responsabilité
8.1. Sans préjudice de toute règle juridique impérative, les dispositions suivantes s'appliquent.
a. S'agissant des Marchandises livrées par Eichholtz :
    (i) Eichholtz ne saurait être tenu responsable à l'égard des pertes de profits ou d'économies, de la perte de réputation ou de clientèle, des dommages indirects ou accessoires ou consécutifs découlant de la vente des Marchandises ou de l'utilisation des Marchandises, ou en lien avec celles-ci, qu'une réclamation soit fondée ou non sur un délit, une garantie, un contrat ou toute autre possibilité légale, y compris dans les circonstances où Eichholtz a été informé de risques éventuels.
    (ii) La responsabilité globale et cumulée d'Eichholtz ne dépassera pas un montant égal à 50 % de la valeur d'achat globale et cumulée.
b. S'agissant de la prestation de services par Eichholtz :
     (i) Eichholtz décline toute responsabilité à l'égard des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des services dont la prestation est effectuée par Eichholtz.
8.2. La responsabilité d'Eichholtz est en tout temps limitée au montant maximal couvert par l'assurance d'Eichholtz au titre du type de dommages concerné.

9. Cas de force majeure
9.1. En cas de force majeure, les obligations de chaque partie sont suspendues jusqu'à ce que la situation de force majeure ait pris fin. Si la situation de force majeure perdure plus de 3 (trois) mois civils, chaque partie aura le droit de résilier l'accord sans être tenue à une quelconque compensation envers l'autre partie.
9.2. Les cas de « force majeure » comprennent, outre la définition de la loi, les guerres, opérations militaires de toute nature, blocus, interdictions, interdictions/embargos à l'import-export, ou les contrôles effectués par, ou dus à tout gouvernement ou toute autorité, les quarantaines, épidémies ou pandémies, l'incapacité des fournisseurs ou prestataires de services d'Eichholtz à livrer à temps ou honorer la livraison, les suspensions du travail ou un nombre élevé de congés maladie parmi les employés d'Eichholtz ou de ses fournisseurs, ou toute autre condition échappant au contrôle des deux parties.
9.3. Eichholtz est également en droit d'invoquer le cas de force majeure si la situation correspondante débute après la date où Eichholtz aurait dû s'acquitter de ses obligations.
9.4. Dans la mesure où, au moment où la situation de force majeure commence, Eichholtz a partiellement rempli ses obligations en vertu de l'accord, ou est encore en mesure de le faire, alors Eichholtz sera autorisé à facturer toutes les parties de l'accord qu'Eichholtz aura respectées ou respectera. Dans ce cas, l'Acheteur sera tenu de s'acquitter du paiement comme s'il s'agissait d'un accord séparé.

10. Réserve de propriété
10.1. Toutes les Marchandises livrées demeurent la propriété d'Eichholtz tant que l'Acheteur n'a pas entièrement satisfait à ses obligations envers Eichholtz. Si une facture reste impayée, la réserve de propriété d'Eichholtz s'applique également à toutes les Marchandises précédemment livrées qui ont été payées par l'Acheteur.
10.2. Les Marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être vendues que dans le cadre de pratiques commerciales normales, et elles ne peuvent en aucun cas être mises en gage ni grevées d'une autre manière.
10.3. Si une saisie est effectuée par un tiers sur les Marchandises concernées par une réserve de propriété, l'Acheteur doit informer ladite partie de la réserve de propriété et en aviser Eichholtz immédiatement.
10.4. L'Acheteur s'engage à maintenir l'assurance des Marchandises concernées par une réserve de propriété contre les incendies, explosions ou dégâts des eaux, ainsi que contre le vol. L'Acheteur devra, à la demande d'Eichholtz, fournir une copie de la police d'assurance et s'assurer que les droits, conférés par celle-ci, qui couvrent les Marchandises soumises à la réserve de propriété, seront transférés à Eichholtz, ou qu'Eichholtz est subrogé dans ces droits.
10.5. Si l'Acheteur ne remplit pas ses obligations, ou s'il existe des raisons légitimes de craindre qu'il ne les remplisse pas, Eichholtz aura le droit de reprendre les Marchandises livrées auxquelles la réserve de propriété mentionnée s'applique dans ce paragraphe (ou de faire en sorte qu'elles soient reprises), auprès de l'Acheteur ou des tiers qui détiennent les Marchandises pour le compte de l'Acheteur. L'Acheteur sera tenu de coopérer pleinement, sous peine d'encourir une pénalité équivalant à 10 % par jour du montant payable au titre des Marchandises. Eichholtz aura le droit soit de conserver lesdites Marchandises jusqu'au règlement intégral du prix d'achat, y compris les intérêts, frais et dommages-intérêts, soit de revendre les Marchandises à des tiers, auquel cas le produit net de la vente sera déduit du montant total payable par l'Acheteur.

11. Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur
11.1. Eichholtz conserve les droits et pouvoirs acquis en sa faveur sur la base de la législation et des réglementations intellectuelles et industrielles relatives à tous les Marchandises fournies, dans la mesure où ces droits n'appartiennent à aucun tiers.
11.2. L'Acheteur ne peut en aucun cas réaliser des copies des Marchandises fournies par Eichholtz, ni en fabriquer des imitations qui ne diffèrent que par des détails mineurs des Marchandises fournies, ni encore être directement ou indirectement impliqué dans de telles opérations.
11.3. Les droits d'auteur, ou tous autres droits de propriété intellectuelle afférents aux croquis, concepts, modèles ou prototypes, quelle que soit la phase d'élaboration dans laquelle ils se trouvent et pour lesquels l'Acheteur a bénéficié d'une livraison ou d'une démonstration, demeurent la propriété pleine et entière d'Eichholtz, et ils ne peuvent être exploités autrement que selon les modalités convenues par écrit, et uniquement dans ce but spécifique, et ils doivent être immédiatement restitués à Eichholtz à la demande de ce dernier. Tout usage autorisé n'implique nullement que les droits de propriété intellectuelle ont été concédés.
11.4. Sans autorisation écrite préalable d'Eichholtz, l'Acheteur n'est pas autorisé à copier les photos, dessins, brochures, vidéos et autres supports, ni à exploiter les informations du site Web d'Eichholtz. L'autorisation d'Eichholtz n'affecte nullement les droits de l'auteur ou du titulaire des droits à l'égard des informations fournies.

12. Droit applicable et litiges
12.1 Tous les accords conclus entre Eichholtz et l'Acheteur sont assujettis au droit des Pays-Bas.
12.2 Tout litige survenant entre Eichholtz et l'Acheteur relève exclusivement de l'appréciation par le juge compétent des tribunaux d'Amsterdam (Pays-Bas).
12.3 Les parties doivent toujours s'efforcer de résoudre un litige à l'amiable avant que l'une ou l'autre partie ne dépose un recours devant le tribunal.
12.4 Les termes de la convention des Nations unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne sur les ventes) ne s'appliquent pas.

13. Conditions finales
13.1. La version faisant foi est la dernière version publiée sur le site www.eichholtz.com au moment de la conclusion de l'accord.
13.2. Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont annulées ou révoquées par voie de décision de justice, les autres dispositions demeureront en vigueur. Eichholtz et l'Acheteur devront négocier des dispositions substitutives conformes aux dispositions initiales en termes d'objectif et de portée.
13.3 Les présentes Cconditions générales ont été rédigées en anglais En cas de divergence entre le texte en anglais et sa version traduite dans une langue quelconque, la version anglaise originale prévaut

Noordwijkerhout, Version de décembre 2020