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CONDITIONS DU REVENDEUR

1. Applicabilité des présentes modalités
1.1 Les présentes modalités (ci-après les « Modalités ») s'appliquent à tous les accords conclus entre Eichholtz B.V. (ci-après « Eichholtz ») et un client (ci-après le « Revendeur ») en vertu desquels le Revendeur achète des produits auprès d'Eichholtz (ci-après les « Produits Eichholtz »).

1.2 Le Revendeur s'engage à ce que toutes les tierces parties impliquées dans la revente de Produits Eichholtz se conforment (mutatis mutandis) aux présentes Modalités.

1.3 Le Revendeur s'engage à convenir avec ses clients professionnels de Produits Eichholtz que les présentes Modalités (mutatis mutandis) sont applicables à leur accord et que lesdits clients conviendront des mêmes conditions avec leurs clients professionnels, et ainsi de suite. Le Revendeur reste responsable à l'égard de toute violation des présentes Modalités par l'un de ses clients.

2. Présentation 
2.1 Le Revendeur propose les produits Eichholtz, ainsi que leurs images, uniquement dans un environnement (qu'il soit numérique ou physique) qui rend justice à la qualité, au style et à l'image exclusive d'Eichholtz.

2.2 Le Revendeur ne doit pas stimuler la vente de Produits Eichholtz d'une manière qui pourrait nuire à l'image ou à la réputation d'Eichholtz.

2.3 Aucun prix bas ni aucune remise sur des Produits Eichholtz ne doivent être promus au moyen d'expressions aberrantes (telles que des annonces publicitaires aux couleurs vives).

2.4 Le Revendeur doit se conformer à toutes les instructions d'Eichholtz concernant la présente section 2, et il doit supprimer ou modifier toute publicité ou promotion des Produits Eichholtz qui ne serait pas conforme aux termes qui précèdent, à la seule discrétion d'Eichholtz.

3. Marques commerciales
3.1 La marque Eichholtz et le logo Eichholtz sont des marques internationalement protégées d'Eichholtz (Marques Eichholtz) et/ou de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou sœurs, ou de toute autre société liée (Marques Eichholtz).

3.2 Le Revendeur n'interférera pas avec les Marques Eichholtz, y compris pour contester l'utilisation, l'enregistrement ou la demande d'enregistrement de ladite marque commerciale par Eichholtz, seule ou en combinaison avec d'autres mots ou toute marque commerciale similaire, quel que soit l'endroit dans le monde. Le Revendeur ne portera pas préjudice à la Marque Eichholtz, n'en fera pas un usage abusif et ne la discréditera pas. L'achalandage découlant de l'utilisation d'une quelconque partie d'une Marque Eichholtz devient exclusivement le bénéfice et la propriété d'Eichholtz.

3.3 Le Revendeur peut afficher les Marques Eichholtz dans le cadre de promotions commerciales sur les Produits Eichholtz, ainsi que dans une vue d'ensemble des marques qu'il propose à la vente.

3.4 Dans le contexte publicitaire, les Marques Eichholtz peuvent uniquement être employées en combinaison avec les termes de « revendeur » ou de « point de vente ». La proportion selon laquelle les Marques Eichholtz sont affichées doit être conforme aux règles de bonne pratique en vigueur sur le marché.

3.5 Le Revendeur n'a pas le droit de constituer une entité commerciale dont la dénomination inclut les Marques Eichholtz ou tout autre nom similaire.

3.6 Le Revendeur n'est pas autorisé à exploiter (que ce soit partiellement ou entièrement) l'appellation commerciale Eichholtz dans un AdWord.

3.7 Le Revendeur ne doit pas assister à des salons ou à des conférences dans lesquels il exposerait l'une quelconque des Marques Eichholtz ou une marque similaire.

3.8 Le Revendeur coopérera pleinement et de bonne foi avec Eichholtz en vue de garantir, préserver et protéger les droits d'Eichholtz afférents aux Marques Eichholtz.  Sur demande d'Eichholtz, le Distributeur exécutera et remettra à Eichholtz tous les documents, et accomplira tous les autres actes qu'Eichholtz jugera raisonnablement nécessaires ou appropriés pour rendre pleinement effectives, ou pour mettre en œuvre les dispositions des présentes Modalités eu égard à la propriété, l'utilisation ou l'enregistrement des Marques Eichholtz.

3.9 Le Revendeur doit se conformer à toutes les instructions d'Eichholtz concernant la présente section 3, et il doit supprimer ou modifier tout usage des Produits Eichholtz qui ne serait pas conforme aux termes qui précèdent, à la seule discrétion d'Eichholtz.

3.10. Il convient que la présente section 3 s'applique mutatis mutandis aux autres droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, aux droits de conception et droits d'auteur.

 

4. Exploitation des images
4.1 Eichholtz détient les droits d'auteur rattachés aux photos de produits (ci-après les « Photos de produits ») ainsi qu'aux photos comportant des impressions de style (ci-après les « Impressions de style ») qui sont utilisées par Eichholtz dans ses supports promotionnels et sur son site Web.

4.2 Le Revendeur doit uniquement utiliser dans ses supports promotionnels des Photos de produits correspondant à des produits qu'il a en stock à ce moment-là. Les Photos de produits correspondant à des produits qui ne sont plus proposés par Eichholtz au-delà d'une saison ne peuvent pas être utilisées.

4.3 Eichholtz produit des collections saisonnières d'Impressions de style. Sur son site Web et en édition imprimée, le Revendeur peut uniquement afficher les Impressions de style issues d'une seule de ces collections, et un maximum de cinq Impressions de style simultanément.

4.4 Si le Revendeur souhaite utiliser des Photos de produits ou des Impressions de style d'une autre manière que celle autorisée dans les présentes Modalités, il ne peut le faire que sur autorisation écrite d'Eichholtz.

5. Revendeur sur site Web
5.1 La mesure selon laquelle les Marques Eichholtz et les Produits Eichholtz sont représentés sur le(s) site(s) Web du Partenaire doit être proportionnelle au volume d'activité effectif lié aux Produits Eichholtz.

5.2 En aucun cas les Marques Eichholtz, Photos de produits, Impressions de style et autres expressions faisant référence à Eichholtz ne doivent induire de confusion chez les internautes quant à l'identité du site Web et ce, à l'entière discrétion d'Eichholtz.

5.3 L'identité du Revendeur doit toujours être clairement visible sur son site Web afin d'éviter toute confusion quant à l'identité du propriétaire du site Web.

5.4 Les pages d'accueil doivent, en termes de style, être réalisées conformément à la mise en page commune utilisée par le Revendeur.

5.5 Il n'est pas permis de laisser un internaute accéder à une page du site Web en utilisant les Marques Eichholtz lorsque, sur cette page Web, la commercialisation de produits de marque autre qu'Eichholtz est (également) promue.

5.6 Les liens approfondis vers le site Web d'Eichholtz sont autorisés. Les liens encadrés renvoyant au site Web d'Eichholtz sont autorisés, sauf si Eichholtz avise explicitement le revendeur de son désaccord quant à cette utilisation. Les boutons « Accueil » doivent uniquement renvoyer à la page d'accueil du site Web.

5.7 Il est interdit d'utiliser l'appellation Eichholtz dans un nom de domaine. L'utilisation d'une page annexe spécifique portant la dénomination « Eichholtz » n'est autorisée que sur accord écrit d'Eichholtz.

6. Recours
6.1 Un Revendeur n'est pas autorisé à vendre ou à proposer des Produits Eichholtz tant qu'il agit en contrevenant aux présentes Modalités.

6.2 Eichholtz a le droit de refuser de fournir un Revendeur si ce dernier agit en violation des présentes Modalités.

6.3 Le Revendeur reconnaît la compétence des tribunaux néerlandais pour toutes les réclamations (directes ou indirectes) associées aux présentes Modalités (ou à leur objet).

7. Divers
7.1. Les présentes Modalités ont été originellement rédigées en anglais. En cas de divergence entre le texte en anglais et sa version traduite dans une langue quelconque, la version anglaise originale prévaut.

7.2. Ce document ne vise pas à remplacer, mais à compléter toutes les autres modalités d'Eichholtz, y compris, entre autres, les Conditions générales et la Politique de marque numérique, qui demeurent pleinement en vigueur.

8. Adaptations des présentes Modalités
8.1 Eichholtz se réserve le droit d'amender les présentes Modalités.

8.2 Lors de la vente et de la promotion de Produits Eichholtz, le Revendeur est tenu de respecter la version la plus récente des Modalités, dès qu'il a connaissance du fait que les Modalités ont été modifiées.

Download Eichholtz Reseller Terms.pdf