Conditions de revente

1. Applicabilité des présentes modalités
1.1 Les présentes modalités (ci-après les « Modalités ») s'appliquent à tous les accords conclus entre Eichholtz B.V. (ci-après « Eichholtz ») et un client (ci-après le « Revendeur ») en vertus desquels le Revendeur achète des produits auprès d'Eichholtz (ci-après les « Produits Eichholtz »).

1.2 Le Revendeur s'engage à ce que toutes les tierces parties impliquées dans la revente de Produits Eichholtz se conforment (mutatis mutandis) aux présentes Modalités.

1.3 Le Revendeur s'engage à convenir avec ses clients professionnels de Produits Eichholtz que les présentes Modalités (mutatis mutandis) sont applicables à leur accord et que lesdits clients conviendront des mêmes conditions avec leurs clients professionnels, et ainsi de suite.

2. Présentation
2.1 Le Revendeur propose les Produits Eichholtz, ainsi que les illustrations de ces derniers, uniquement dans un environnement (numérique ou physique) qui reflète fidèlement la qualité, le style et l'image exclusive d'Eichholtz.

2.2 Le Revendeur ne doit pas stimuler la vente de Produits Eichholtz d'une manière susceptible de nuire à l'image de marque ou à la réputation d'Eichholtz.

2.3 Aucune réduction ni remise sur les Produits Eichholtz ne fait l'objet de promotions par le biais d'expressions aberrantes (telles que des annonces publicitaires aux couleurs vives).

3. Utilisation des marques commerciales
3.1 La dénomination commerciale Eichholtz et le logo Eichholtz sont des marques commerciales protégées internationalement appartenant à Eichholtz (ci-après les Marques Eichholtz).

3.2 Le Revendeur s'abstiendra d'utiliser les Marques Eichholtz d'une quelconque manière susceptible de nuire au caractère distinctif ou à la réputation desdites marques.

3.3 Le Revendeur peut afficher les Marques Eichholtz dans le cadre de promotions commerciales sur les Produits Eichholtz, ainsi que dans une vue d'ensemble des marques qu'il propose à la vente.

3.4 Dans le contexte publicitaire, les Marques Eichholtz peuvent uniquement être employées en combinaison avec les termes de « revendeur » ou de « point de vente ». La proportion selon laquelle les Marques Eichholtz sont affichées doit être conforme aux règles de bonne pratique en vigueur sur le marché.

3.5 Le Revendeur n'est pas autorisé à exploiter (que ce soit partiellement ou entièrement) l'appellation commerciale Eichholtz dans un AdWord. 

4. Utilisation des illustrations
4.1 Eichholtz est le détenteur des droits d'auteur afférents aux photographies des produits (ci-après les « Photos de produit ») et aux photographies à impressions stylisées (ci-après les « Impressions stylisées ») qui sont utilisées par Eichholtz dans ses supports promotionnels et sur son site Web.

4.2 Le Revendeur doit exclusivement utiliser dans ses supports promotionnels des Photos de produit correspondant à des Produits qu'il a en stock à la date concernée. Les Photos de produit correspondant à des produits qui ne sont plus commercialisés par Eichholtz depuis plus d'une saison ne doivent pas être utilisées.

4.3 Eichholtz produit des collections saisonnières des Impressions stylisées. Sur son site Web et dans son numéro imprimé, le Revendeur peut afficher uniquement les Impressions stylisées issues d'une telle collection jusqu'à 5 Impressions stylisées simultanément.

4.4 Si le Revendeur souhaite utiliser un Produit ou une Impression stylisée d'une manière non prévue dans les présentes Modalités, il pourra le faire sur autorisation écrite de Eichholtz exclusivement.

5. Revendeur sur site Web
5.1 La mesure dans laquelle les Marques Eichholtz et les Produits Eichholtz sont présentés sur le(s) site(s) Web du Revendeur (ci-après le « Site Web ») doit être proportionnelle au volume d'affaires actuel des Produits Eichholtz.

5.2 En aucun cas l'utilisation des Marques Eichholtz, Photos de produit, Impressions stylisées et autres expressions se référant à Eichholtz ne doivent créer de confusion de la part des visiteurs du Site Web quant à l'identité du site et ce, à l'entière discrétion de Eichholtz.

5.3 L'identité du Revendeur doit toujours être clairement visible sur son Site Web afin d'éviter toute confusion quant à l'identité du propriétaire du Site Web.

5.4 Les pages d'accueil doivent, en termes de style, être conformes à la mise en page habituellement utilisée par le Revendeur.

5.5 Il n'est pas permis de laisser un internaute accéder à une page du Site Web en utilisant les Marques Eichholtz dès lors que des produits de marques autres que Eichholtz sont (également) proposés à la vente sur cette page Web.

5.6 Les liens approfondis vers le site Web de Eichholtz sont autorisés. Les liens encadrés renvoyant au site Web de Eichholtz sont autorisés, sauf si Eichholtz avise explicitement le Revendeur qu'il n'est pas d'accord avec cette utilisation. Les boutons « Accueil » doivent uniquement renvoyer à la page d'accueil du Site Web.

5.7 Il est interdit d'utiliser l'appellation Eichholtz dans un nom de domaine. L'utilisation d'une page annexe spécifique portant la dénomination « Eichholtz » n'est autorisée que sur accord écrit de Eichholtz. 

6. Recours
6.1 Un Revendeur n'est pas autorisé à vendre ou à proposer des Produits Eichholtz tant qu'il agit en contrevenant aux présentes Modalités.

6.2 Eichholtz a le droit de refuser de fournir un Revendeur si ce dernier agit en violation des présentes Modalités.

6.3 Le Revendeur reconnaît la compétence des tribunaux néerlandais pour toutes les réclamations (directes ou indirectes) associées aux présentes Modalités (ou à leur objet). 

7. Adaptations des présentes Modalités
7.1 Eichholtz se réserve le droit de modifier les présentes Modalités.

7.2 Lors de la vente et de la promotion de Produits Eichholtz, le Revendeur est assujetti à la version la plus récente des présentes Modalités dès qu'il prend connaissance du fait que celles-ci ont été modifiées.

Download Eichholtz Reseller Terms.pdf